ACAPS-FMSAR : Mise en place d’un dispositif de médiation en faveur des assurés et des tiers

Un dispositif dédié à la médiation a été mis en place par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de réassurance (FMSAR). Le but est de permettre aux assurés et aux tiers de bénéficier d’un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gracieux visant à régler les litiges avec les entreprises d’assurances.

Conscientes du rôle majeur que peut jouer la médiation dans le règlement des différends et la protection des consommateurs, les deux parties ont indiqué dans un communiqué conjoint avoir renforcé le dispositif en vigueur, depuis 2015, à travers la signature d’une nouvelle Charte de Médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.

Dans les détails, les deux parties expliquent que ce nouveau dispositif réduira le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.

Les mêmes partenaires notent que la Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. Ils précisent que cet organe indépendant a pour mission de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin aux différends opposant les parties et se rapportant à un contrat d’assurance souscrit auprès d’une entreprise d’assurance, et ce, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Pour conclure, l’ACAPS et la FMSAR soulignent que le nouveau dispositif vise à instaurer un climat de confiance entre assurés et assureurs en veillant à proposer des solutions alternatives avec diligence et impartialité.